MENTIONS LÉGALES — ALO / ANNONCE LÉGALE OFFICIELLE
1. Informations légales – Éditeur du site
Le site https://www.annonce-legale-
SAS SEC
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000 euros
RCS Bordeaux : 982 243 669
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 982243669
Siège social : 9 rue de Condé – B3 – 33000 Bordeaux
Adresse e-mail : service-client@annonce-legale-
Téléphone : 01 88 844 844
Nom commercial : ALO – Annonce Légale Officielle
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président en exercice de la SAS SEC.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Site internet : https://www.ionos.fr
Téléphone : 09 70 80 89 11
4. Activité du site
Le site ALO – Annonce Légale Officielle permet la rédaction, la mise en forme et la publication d’annonces légales dans des journaux habilités, la génération d’attestations officielles de parution, la commande et le paiement en ligne des publications, la création et la gestion d’un compte client, et l’accès à un tableau de bord permettant la gestion des documents et factures.
Le site permet également la gestion d’un programme de parrainage, de remises, d’avantages et de crédits internes.
Les annonces publiées via la plateforme sont transmises à des journaux habilités conformément aux dispositions du Code du commerce.
5. Propriété intellectuelle
Le nom commercial « Annonce Légale Officielle », son logo, sa charte graphique, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le site sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant aux clients, partenaires ou tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner l’usage du site et à respecter les obligations légales relatives à la publication d’annonces légales.
7. Responsabilité
La SAS SEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, d’indisponibilité, de perturbation liée à un prestataire externe, ou de saisies incorrectes effectuées par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique pour la publication de son annonce.
8. Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de la SAS SEC.
La création de liens vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
9. Données personnelles – Référence
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
Cette politique précise les données collectées, les finalités, les destinataires, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice, ainsi que les règles applicables aux cookies.
10. Sécurité
La SAS SEC met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la confidentialité et la disponibilité des données.
Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés certifiés PCI-DSS.
11. Accessibilité
Le site est accessible en continu, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou interruption indépendante de la volonté de l’éditeur.
12. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux sauf disposition impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales :
Adresse e-mail : service-clients@annonce-
Adresse postale : SAS SEC, 9 rue de Condé – B3 – 33000 Bordeaux
Téléphone : 01 88 844 844
