Mentions Légales / RGPD

Informations techniques :

Editeur nom commercial : ANNONCE LEGALE OFFICIELLE
SAS SEC inscrit au RCS de BORDEAUX sous le numéro 982 243 669.
ANNONCE LEGALE OFFICIELLE

Informations légales :

Droits de Propriété Intellectuelle :

ANNONCE LEGALE OFFICIELLE et son emblème sont des marques enregistrées et protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Les logos et dénominations des entreprises mentionnées sur le site ANNONCE LEGALE OFFICIELLE.fr appartiennent exclusivement à leurs propriétaires légitimes.

Toute forme de représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, de ces marques est strictement interdite sans un consentement écrit préalable de la part de leurs détenteurs.

Droits Relatifs à Vos Données Personnelles :

Vos données personnelles sont conservées sur nos serveurs sécurisés. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse indiquée précédemment.

Traitement des données personnelles – Conformité RGPD

Plateforme : ALO – Annonce Légale Officielle

1. Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données personnelles est : SEC – 9 Rue de Condé – B3 – 33000 Bordeaux

ALO – Annonce Légale Officielle, opérée par SAS SEC inscrit au RCS de BORDEAUX sous le numéro 982 243 669. ANNONCE LEGALE OFFICIELLE

2. Finalités du traitement :

Les données personnelles collectées via la plateforme ALO ont pour finalités :

La publication d’annonces légales dans des journaux habilités
La génération d’attestations officielles de parution
La gestion des commandes, factures, paiements
La relation client (suivi, assistance, notifications)
La gestion des comptes professionnels
Le programme de parrainage et de remises
La personnalisation des documents (logo, coordonnées)
L’amélioration continue du service et des fonctionnalités

3. Données collectées :

Les données suivantes peuvent être collectées :

Identité : nom, prénom, raison sociale, fonction
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Informations juridiques : SIREN, RCS, forme juridique, statuts
Données de connexion et de navigation (IP, logs)
Données de facturation et paiement

4. Base légale du traitement :

Les traitements réalisés par ALO reposent sur les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat
Le respect d’une obligation légale
Le consentement (parrainage, communications commerciales)
L’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

5. Durée de conservation :

Les données sont conservées :

Aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des obligations légales (10 ans pour les factures)
Pendant la durée d’existence du compte client
3 ans maximum après la dernière interaction commerciale en l’absence d’opposition

6. Destinataires des données :

Les données peuvent être transmises :

Aux journaux d’annonces légales habilités
Aux prestataires techniques (hébergement, paiement, maintenance)
Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale

Les données ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et sécurité :

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne, sur des serveurs sécurisés.

ALO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

8. Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : ppd@alo-fr.fr.

9. Traitement des données des clients finaux transmises par les utilisateurs :

Les données personnelles relatives aux clients finaux, que nos utilisateurs peuvent transmettre dans le cadre de l’émission d’une facture, sont traitées uniquement pour cette finalité.
Elles ne sont jamais utilisées à d’autres fins, ni communiquées à des tiers.
Ces données sont supprimées ou anonymisées dès le règlement complet de la facture, sauf si une obligation légale impose leur conservation.

10. Cookies :

Le site ALO utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.