FAQ DÉTAILLÉE – ALO (Annonce Légale Officielle)
Bienvenue sur la FAQ officielle de la plateforme ALO – Annonce Légale Officielle.
Cette foire aux questions vous accompagne à chaque étape de la publication de votre annonce légale : choix du type d’annonce, rédaction, délais, conformité légale, services pour professionnels, sécurité, tarification, et outils évolutifs de mise en relation ou de visibilité.
1. Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale est une publication obligatoire dans un journal d’annonces légales habilité (JAL), imposée par la loi pour assurer la publicité de certains actes juridiques concernant une entreprise ou une structure. Cette obligation s’applique notamment lors de la création, la modification ou la cessation d’une entreprise.
2. Quels types d’annonces peut-on publier sur ALO ?
ALO permet de publier tous types d’annonces légales, dont notamment :
- Création d’entreprise
• SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SC, SNC, EI, SELARL, SCM, etc.
• Associations (JOAFE) - Modifications statutaires :
• Transfert de siège social (même département ou autre)
• Changement de dénomination, d’objet social, de forme juridique
• Prorogation de durée, refonte ou mise à jour des statuts - Direction & gouvernance :
• Nomination ou démission du dirigeant (président, gérant, etc.)
• Nomination de commissaire aux comptes ou mandataire - Cessation d’activité :
• Dissolution anticipée
• Clôture de liquidation
• Radiation - Opérations complexes :
• Fusions, scissions
• TUP (transmission universelle de patrimoine)
• Apports partiels d’actif, transformations - Autres formalités :
• Procédures collectives (redressement, liquidation judiciaire)
• Changements fiscaux, régimes sociaux :
*** Et bien d’autres encore disponibles ou à venir sur le site ALO.
3. Quels sont les délais de traitement ?
La génération de l’attestation de parution est immédiate, après validation du formulaire et paiement. L’annonce est ensuite transmise à un journal habilité de votre département pour publication officielle.
4. Est-ce que mon annonce est juridiquement conforme ?
Oui. Les modèles proposés sont régulièrement mis à jour selon les dernières exigences juridiques. Les annonces sont publiées dans des journaux habilités (JAL) par la préfecture, garantissant leur validité juridique auprès des greffes, de l’INPI, de l’INSEE, des CCI et des administrations fiscales.
5. Quand et comment reçois-je mon attestation ?
Dès finalisation de votre annonce, une attestation de parution est générée automatiquement, disponible dans votre espace personnel et envoyée par e-mail. Elle est infalsifiable, certifiée et horodatée, utilisable immédiatement dans vos formalités juridiques. Dès la parrution au journal officielle, un justificative est disponible dans votre tableau de bors et vous est envoyée par mail
6. Quels sont les tarifs ? Quelles remises propose ALO ?
Les tarifs sont définis par arrêté préfectoral, selon la forme juridique, le type d’annonce et le département. ALO applique ces tarifs réglementés mais vous fait bénéficier de plusieurs avantages :
- Remise immédiate sur chaque annonce publiée
- Réduction cumulable sur les prochaines publications
- Système de parrainage : gagnez des crédits utilisables ou des remises pécuniaires
7. Comment fonctionne le programme de parrainage ?
Chaque utilisateur ALO peut parrainer des clients grâce à un lien personnel. Lorsqu’un filleul publie une annonce via ce lien :
- Un crédit est automatiquement ajouté à votre compte
- Vous pouvez choisir entre un avoir pour vos futures publications ou une remise pécuniaire
- Le gain peut être attribué à un collaborateur (assistant, secrétaire juridique, etc.) sur décision de votre direction
8. Quels outils sont proposés aux professionnels ?
Les professionnels (experts-comptables, avocats, notaires, etc.) disposent d’un espace dédié permettant :
Préremplissage automatique via numéro de RCS/SIREN
Consultation des bases INSEE, INPI, SIRENE
Envoi d’attestations directement aux clients finaux
Diffusion d’e-mails unitaires ou en masse (notamment pour alertes ou actualités juridiques)
Personnalisation des documents : logo et en-tête du cabinet sur les attestations officielles
= Un gage de professionnalisme et de visibilité renforcée pour vos clients.
9. Mes données sont-elles protégées ?
Oui. Les données sont cryptées, hébergées en France, et utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de vos formalités. Les attestations générées sont horodatées, inviolables, et conformes au RGPD.
10. Une plateforme en constante évolution
ALO évolue en permanence afin de proposer toujours plus de services utiles à ses clients :
Mise en ligne prochaine d’un annuaire officiel des utilisateurs ALO
Visibilité accrue : possibilité d’être référencé (avec votre accord) auprès d’autres utilisateurs
Développement d’un système de mise en relation ciblée entre professionnels et clients
Accès à des modèles exclusifs, alertes juridiques, nouveautés réglementaires
11. Une question supplémentaire ?
Notre équipe est à votre écoute. Pour toute question complémentaire ou besoin d’assistance, contactez-nous via le formulaire en ligne ou directement par téléphone. ALO est à vos côtés pour simplifier vos démarches légales, en toute sécurité.